CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produit et d'articles conclue sur le présent Site www.boutiqueofficielleffc.fr, propriété exclusive de COM & PRIMA S.A.
COM & PRIMA S.A., service client, 75/77 Rue de Romainville 93100 MONTREUIL.
Tel : + 33 (0) 1.41.58.55.92 clients@boutiqueofficielleffc.fr
COM & PRIMA est une Société Anonyme au capital de 37.000 ¤ immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le numéro B 451 058 952.
Chacune desdites transactions est réputée avoir été formée à l'initiative de l'acheteur. Toute commande entraine l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 3 : Livraison).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'union européenne et des DOM TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Boutiqueofficielleffc.fr. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l'acheteur. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
COM & PRIMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de COM & PRIMA jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Sur Internet : http://www.boutiqueofficielleffc.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute commande, pour être valable doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur
Vous pouvez également commander par :
*Par téléphone
+ 33 ( 0) 1 41 58 55 90 : notre service client est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18H00.
*Par télécopie :
+ 33 (0) 1 41 58 55 99 Sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse complète et téléphone. Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez. N'oubliez pas de mentionner sur votre courrier le n° de votre carte bancaire ainsi que la date d'expiration et son cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de votre carte, sur fond blanc).
*Par courrier :
Sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse compte et téléphone.
Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.
Votre commande est à adresser à :
COM&PRIMA – service Clients – 75/77 Rue de Romainville 93100 MONTREUIL.
Pour les livraisons hors de l'union européenne et des DOM TOM, vous devez déduire la TVA de 20 % de vos achats.
Rajouter ensuite au total de vos achats votre participation aux frais de port. Le montant varie selon votre destination.

Modalités de règlement :
Pour les clients résidant en France métropolitaine, vous pouvez régler par chèque postal libellé à l’ordre de COM & PRIMA, mandat postal ou par carte bancaire. Pour paiement par carte bancaire, nous vous rappelons d’indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration, son cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de votre carte sur fond blanc) et votre signature.

Pour les clients résidant à l’étranger ou dans les DOM TOM, paiement par carte bancaire uniquement. N’oubliez pas d’indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration, son cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de votre carte, sur fond blanc) et votre signature.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Quand l’acheteur clique sur le bouton ‘’VALIDER’’ après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par COM&PRIMA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre COM & PRIMA et son client.
Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d’articles livrables et des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. COM & PRIMA se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
COM&PRIMA traite ses expéditions en partenariat avec ‘’LA POSTE’’ (Colissimo Suivi), DHL pour la France et les pays de l’union européenne, et avec ‘’Chronopost, FedEx ou UPS’’ pour les expéditions vers le reste du monde. Malgré la notoriété de nos partenaires, ceux – ci ne sont pas à l’abri de défaillance. En aucun cas, COM & PRIMA ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.
Cependant, COM & PRIMA s’engage à faire son possible pour assister l’acheteur pour ses démarches auprès des partenaires de boutiqueofficielleffc.fr, en particulier en cas de retard de livraison.
Vous trouverez les tarifs de livraison dans l'onglet "Livraison" en pied de page.
4 – 1 - DISPONIBILITE DES STOCKS
Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
4.1.1. Rupture des stocks.
Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par courriel exclusivement, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) e lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.
4.1.2. Défaillance des fournisseurs.
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (2.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
4.2 – MODALITES
4.2.1. Lieu et délai de livraison.
Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de l’acheteur dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l’acheteur doit être prévenu.
L’acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l’acheminement des commandes, le vendeur s’engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus.
4.2.2. Remise de la facture .
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la mise à disposition sur le site de la facture correspondante.
4.2.3. Risque et frais.
Les opérations de livraison sont à la charge de l’acheteur et aux risques du vendeur.
4.2.4. Accusé de réception.
La remise de votre commande en main propre, l’acheteur signera un accusé de réception auprès du bureau de poste ou de son préposé. Celui-ci constitue la preuve que l’acheteur a pris effectivement livraison de sa commande.
ARTICLE 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE
5.1. Droit de retour ou rétractation.
Les retours sont à effectuer à :
COM&PRIMA – Service Client – 75/77 Rue de Romainville 93100 MONTREUIL
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté
5.1.1. Délai d’exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do:jsesionid=C8C11445DAF04DAF04D07C2D3A8E6C97462C.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20131209 l’acheteur d’un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s) et sans indication du motif.
5.1.2. Autres conditions.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé à l’Article 3.1.1 Ci –dessus
5.1.3. Etendue.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande dans un délai de 14 jours à date de commande.
5.1.4. Exceptions.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné (s) selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé (s).
5.2. – Echange ou remboursement.
5.2.1. Option réservée à l’acheteur.
L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère son cryptogramme de la Consommation et précisé à l’Article 3.1. ci-dessus est libre d’opter soit pour l’échange du (des) articles (s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de (s) produit ( s) retourné (s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé
Le remboursement s’effectuera au choix de COM&PRIMA par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
5.2.2. Délai maximum de remboursement.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à compter du retour réceptionné de (s) dans les établissements du vendeur.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Tout règlement s’effectue à la commande soit :
- Par carte bancaire, en indiquant dans le peigne réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d’expiration, son cryptogramme de sécurité, ainsi que le nom du titulaire de la carte.
- Cartes acceptées : VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPXRESS, CARTE BANCAIRE Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après réception de votre chèque et après validation. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES
Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, boutiqueofficielleffc.fr, vendeur, est tenu, en application de l’Article 1641 du Code Civil, ‘’de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus’’.
ARTICLE 8 : QUALITE
8.1. Contrefaçons.
Le vendeur s’assure, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon.
8.2. Clause sociale.
Le vendeur s’assure, auprès de ses fournisseurs, que les produits proposés ont été fabriqués par une main d’œuvre travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés.
8.3. – Sécurité du fait du produit.
Le vendeur s’engage à s’assurer, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFROMATIONS NOMINATIVES
9.1. – Protection des données nominatives.
9.1.1. Dispositif de protection.
Nous avons effectué toutes les démarches légales auprès des organismes officiels comme la CNIL (dossier N°--------)
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par COM&PRIMA comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’ y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : conformément aux dispositions des articles 38 et 40 de la loi N° 2004-801 du 6 août4004 modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 ‘’informatique et Libertés’’, vous bénéficiez d’une part, d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelle qui vous concernent, et d’autre part, au droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de notre offre par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant votre nom, prénom, adresse et N° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales ou catalogues de notre part. Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à : COM&PRIMA – Service Client – 75/77 Rue de Romainville 93100 MONTREUIL ou vos mails à : customers@boutiqueofficielleffc.fr
9.1.2. Clause exclusive de responsabilité
Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en oeuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant acheté
9.2. – Transmission des données nominatives
9.2.1 Obligation du vendeur.
Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de la possibilité d’une transmission d’informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l’information.
9.2.2. Droits de l’acheteur
L’acheteur peut néanmoins s’opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
10.1 Service compétent.
Le vendeur met à la disposition de l’acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible par courrier, customers@boutiqueofficielleffc.fr, et par téléphone +33(0) 1 41 58 55 90 pendant les heures ouvrables (9H30-18H00 du lundi au vendredi)
10.2 – Traitement des réclamations.
10.2.1. Modalités
Une réponse est donnée par courriel à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités.
Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Le vendeur s’engage par ailleurs à envoyer un courriel à l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
10.2.2. Délai
Le traitement des réclamations et effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la Loi française
ARTICLE 12 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Pour la transmission des données sensibles liées aux moyens de paiement, COM&PRIMA a adopté le système de cryptage SSL et travaille en partenariat avec CENTRECOM – CIC.
De plus, COM&PRIMA assure ses transactions et ses acheteurs contre toute escroquerie ou utilisation abusive de ses moyens de paiement grâce à FIA NET (groupe AXA Assurances), assureur des transactions monétique pour le commerce en ligne.
NB : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.